Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-11 - Loi sur le régime de retraite des enseignants

Article 74
Versions de la disposition

Texte complet
74. (Abrogé).
1983, c. 24, a. 2; 1987, c. 47, a. 114.
74. Les règlements adoptés en vertu de la présente loi entrent en vigueur le dixième jour qui suit la date de leur publication dans la Gazette officielle du Québec ou à toute date ultérieure y prévue.
1983, c. 24, a. 2.
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